Réglement européen REACH

REACH est un texte réglementaire très complexe de 850 pages qui régit la mise sur le marché des substances chimiques sur le territoire de l’Union Européenne.

Il s’applique aux producteurs et importateurs de substances chimiques.
 Un inventaire global a été réalisé : chaque produit officiellement déclaré est « pré-enregistré » s’il est concerné par REACH. Toute substance concernée par REACH mais non pré-enregistrée ne peut plus être mise sur le marché depuis le 1er décembre 2008.

Dans un second temps (entre 2010 et 2018), il est prévu que chaque produit déclaré sera officiellement enregistré (réalisation de tests de laboratoire relatifs à la toxicité et l’écotoxicité de chaque substance). Les dossiers d’enregistrement seront évalués par des experts de l’agence européenne des produits chimiques qui délivreront des autorisations de mise sur le marché.

En tant que producteur de substances chimiques d’origine végétale, NOVANCE avait l’obligation de pré-enregistrer ses substances.
Les substances fabriquées par NOVANCE et concernées par REACH sont pré-enregistrées.

Contact E-mail REACH chez NOVANCE : reach@novance.com